Conditions Générales

Dernière mise à jour : 22/08/2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web FinAudit accessible à l'adresse clyxevithivelle.sbs et définissent les conditions dans lesquelles nous fournissons nos services d'audit financier. En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• "Nous", "notre", "nos" : désigne la société FinAudit, prestataire de services d'audit financier.
• "Vous", "votre", "vos" : désigne l'utilisateur du site web ou le client de nos services.
• "Site" : désigne le site web accessible à l'adresse clyxevithivelle.sbs
• "Services" : désigne les services d'audit financier proposés par FinAudit.

3. Description des services

FinAudit propose des services d'audit financier comprenant notamment :

• Audit légal des comptes annuels et consolidés
• Audit contractuel à la demande des dirigeants ou actionnaires
• Audit d'acquisition dans le cadre d'opérations de fusion ou d'acquisition

La description détaillée des services figure sur notre site web et sera précisée dans le devis personnalisé établi à votre attention.

4. Demande de devis et commande

La demande de devis peut être effectuée via le formulaire disponible sur notre site web. Nous nous engageons à vous contacter dans les 24 heures ouvrables suivant votre demande pour établir un devis personnalisé.

Le devis transmis est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord".

5. Tarifs et conditions de paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité de la mission d'audit. Ils sont indiqués en euros, hors taxes.

Sauf stipulation contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 30% à la commande
• 40% à mi-mission
• 30% à la livraison du rapport final

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

6. Exécution des prestations

Nous nous engageons à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux normes professionnelles en vigueur. Les délais d'exécution indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la mission et des informations fournies.

Vous vous engagez à nous fournir tous les documents et informations nécessaires à l'exécution de notre mission dans les délais convenus.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations et documents communiqués dans le cadre de notre mission. Notre politique de confidentialité détaille les mesures mises en œuvre pour protéger vos données.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

Les rapports et documents produits dans le cadre de nos prestations sont votre propriété après paiement intégral de la mission. Nous conservons néanmoins la propriété intellectuelle de notre méthodologie et de nos outils.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, notre responsabilité est plafonnée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

10. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas d'inexécution de nos obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 84 88 92 00
• Par courrier : 92 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France